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Politique de confidentialité

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET MENTIONS LEGALES DU SITE INTERNET EXALT

Préambule :

En application des dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la Société EXALT souhaite informer les utilisateurs de son site : www.exalt-company.com, de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site www.exalt-company.com, ci-après dénommé le « Site », appartient et est exploité par la Société EXALT.
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de consultation, d’utilisation et de téléchargement du Site, ainsi que les autres domaines édités par la Société EXALT.
Elles s’appliquent à tout internaute se connectant/visitant le Site, ci-après dénommé « l’Utilisateur ».
Ainsi, en le consultant, l’Utilisateur s’engage à les accepter, de manière ferme et irrévocable, sans réserve.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur se doit de renoncer à accéder et/ou utiliser le Site et/ou ses services.
Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment, de façon unilatérale et sans préavis, il est conseillé à tout Utilisateur de les consulter à chaque utilisation.
Il est en outre précisé que ces informations légales s’appliquent à l’ensemble des pages rattachées au Site.

Article 1 : Mentions Légales

Dénomination : EXALT ;
Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital de 1.000 Euros ;
Siège administratif : 87 Rue Lamarck – 75018 PARIS ;
Adresse de correspondance / établissement : 5 Rue Saint Georges – 75009 PARIS ;
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro : 839 768 454 ;
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR34839768454 ;
Code NAF : 6202A ;
Représentée par Monsieur François-Xavier LAINE en sa qualité de Président ;
Adresse mail : francois-xavier.laine@exalt-company.com ;
Numéro de téléphone : 01.42.40.79.51 ;
Hébergeur du Site : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX / Numéro de téléphone : 1007 ;
Directeur de la publication : Monsieur François-Xavier LAINE.

Article 2 : Propriété intellectuelle et contrefaçon

La totalité des éléments du Site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences, logos, noms de domaines, marques et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la Société EXALT.

Toute représentation ou reproduction des éléments du Site faite sans le consentement de la Société EXALT constitue un agissement illicite pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires.
Par conséquent, toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur du droit d’auteur encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Aucun élément composant le Site ne peut, par ailleurs, être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou totale, sans l’autorisation écrite et préalable de la Société EXALT à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et/ou de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
Seule la copie à usage privé est autorisée pour un usage personnel, privé et non-commercial, sur l’ordinateur personnel de l’Utilisateur.

Article 3 : Garanties et responsabilité

Les informations fournies sur le Site sont gratuites et données à titre indicatif uniquement : elles ne créent donc pas de relation commerciale, professionnelle ou autre entre la Société EXALT et l’Utilisateur.

Le Site est destiné à fournir des informations relatives à la Société EXALT, son actualité, son organisation, son équipe, ses événements et ses offres.
Ces informations sont, pour la plupart, susceptibles d’évoluer et non-exhaustives.
Aussi, bien que la Société EXALT mette tout en œuvre pour inclure des informations exactes et à jour sur le Site, celui-ci peut néanmoins contenir des inexactitudes, des informations obsolètes ou des erreurs typographiques.
En conséquence, la Société EXALT ne donne aucune garantie formelle quant à l’exactitude ou l’exhaustivité de toute information disponible sur le Site ; et n’assume aucune responsabilité, obligation ou engagement pour toute erreur ou omission dans le contenu du Site.
De surcroît, la Société EXALT est en droit, à son entière discrétion, d’ajouter, de supprimer ou de modifier, à tout moment, tout ou partie des services inclus dans le Site.

L’utilisation des éléments, services et informations du Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Aussi, la Société EXALT décline toute responsabilité au regard de tout dommage qu’il soit direct ou indirect, consécutif ou accessoire ; y compris mais sans s’y limiter, la perte de profits ou de revenus, l’interruption des activités ou la perte de données découlant de/en relation avec l’utilisation, l’incapacité à utiliser ou la confiance accordée à tout contenu du Site ou à tout site lié pouvant résulter de l’accès au Site et de l’utilisation totale ou partielle des éléments ou des informations qui y sont contenues.
L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du Site.
La Société EXALT mettra tous ses efforts, mais sans garantie aucune, notamment en raison de l’évolution de l’état de l’art, pour assurer la sécurité du Site et l’absence de virus ou d’autres hôtes indésirables (y compris dans les éléments du Site, les liens et dans les informations qui y sont incorporées).
Il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site, notamment par un ou plusieurs « virus », « Cheval de Troie » ou tout autre « parasite ».

En bref, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de la Société EXALT, cette dernière décline toute responsabilité :
Concernant toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
Concernant toute interprétation erronée des informations disponibles sur le Site ;
Concernant tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ;
Et plus généralement, concernant tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même la Société EXALT aurait été avisée de la possibilité d’un tel dommage, provoqué en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site, incluant toute détérioration ou tout virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition de l’Utilisateur.
La Société EXALT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, la Société EXALT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 4 : Liens vers d’autres sites

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Société EXALT.

Cependant, la Société EXALT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assume aucune responsabilité de ce fait.

Ainsi, la Société EXALT ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage quel qu’il soit, consécutif à une relation entre l’Utilisateur et un site tiers auquel celui-ci aurait accès via le Site.

Ces liens sont fournis pour la commodité de l’Utilisateur et n’impliquent en aucune façon leur approbation ou leur validation par la Société EXALT.

La Société EXALT ne dispose, en effet, d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui lui demeurent totalement indépendants.

De surcroît, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que la Société EXALT approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.

Article 5 : Gestion des données personnelles / Informations nominatives et autres informations

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 06 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 06 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du Site, la Société EXALT est susceptible de recueillir et collecter des données nominatives.
La Société EXALT ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin des services proposés par le Site.
En tout état de cause, la Société EXALT ne divulguera pas à des tiers les données personnelles que l’Utilisateur pourrait lui communiquer par le biais du Site.
Par l’utilisation faite du Site, l’Utilisateur accepte de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même.

La Société EXALT s’engage, par ailleurs, à ce que la collecte et le traitement des données, effectués à partir du Site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est :
Collectée à l’insu de l’Utilisateur ;
Publiée à l’insu de l’Utilisateur ;
Echangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de la Société EXALT et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site.

Article 6 : Rectification/Suppression des informations collectées

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, et précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Pour ce faire, l’Utilisateur doit adresser sa demande :
Par courrier électronique via l’envoi d’un mail à l’adresse suivante : francois-xavier.laine@exalt-company.com ;
Par voie postale via l’envoi d’un courrier à l’adresse suivante : Société EXALT – 5 Rue Saint-Georges – 75009 PARIS;

La modification interviendra alors dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

Principaux textes concernés :

Règlement européen n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ;
Loi n° 78-87 du 06 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 06 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Juridiction compétente :

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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